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Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site Internet
salaisonsnath03250.com.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
En cas de modifications, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, nous nous engageons à vous informer par mail et de vous communiquer des délais de notre prochain réassort.
Nous vous proposerons un produit similaire à un prix similaire, ou de vous rembourser par chèque le/les articles indisponibles.
Afin de gérer au mieux les commandes, nous ne délivrons aucun bon d'achat mais nous remboursons le/les produit(s) indisponibles.
Afin de traiter correctement votre ordre, veuillez toujours nous rappeler vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à la date de la réception de votre paiement.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur qui nous parviendra par courrier postal ou par fax constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.
Article 4 : Prix
salaisonsnath03250.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de paiement:
Le paiement s'effectue par chèque bancaire.:
Votre commande est réservée pendant 7 jours.
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation bancaire.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de
salaisonsnath03250.com jusqu'au complet encaissement de la commande
Utilisation des Bons D'Achat:
Les bons d'achat à titre de geste commercial ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Article 7 : Modalités et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et ne sont
que des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Pour des expéditions vers d'autres destinations, veuillez nous consulter
par mail.
Article 8 : Responsabilités
salaisonsnath03250.com ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas de forces
majeures, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d'achat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 9 : Droit de rétractation et frais de retour pour rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et
d'en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Le produit
en retour devra obligatoirement être en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut,
le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à
ses frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Afin d'assurer le suivi du colis en retour, veuillez opter pour un envoi en
Colissimo suivi.
Veillez à ne pas oublier le choix de remboursement; soit par un bon d'achat, soit par chèque.
Afin que nous puissions traiter correctement toute demande, merci de rappeler vos coordonnées complètes.
Article 10 : En
cas d'insatisfaction partielle ou totale
Vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si le colis nous est retourné sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas, aucune enquête poste ne pouvant être faite.
Article 11 : Dispositions de la loi « Informatique et
liberté »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 12 : Nos coordonnées
Pour nous adresser un courrier postal :
Nathalie DEWYN
Route de Vichy F-03250 CHATEL-MONTAGNE
Nous contacter :
Par téléphone : 04 70 59 37 33 (Répondeur en cas d'absence, nous vous rappellerons)
Par Mail:
Article 13 : Forme juridique
Micro-entreprise Nathalie DEWYN
Inscrite au Tribunal de Commerce de CUSSET (F-03300)
Siret: 448.115.519 (2008A198) |